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Le samedi 26 avril 2008
La valeur des propriétés situées près des cours d’eau a explosé ces dernières années, faisant grimper de façon vertigineuse les taxes foncières. Conséquence : des propriétaires établis de longue date sur des rives peinent à assumer leur compte de taxes et se sentent forcés de vendre. Ils veulent que le gouvernement modifie la fiscalité municipale pour alléger leur fardeau. Ce se rait s’engager sur un terrain glissant.
Les élus municipaux et les politiciens provinciaux sont sensibles aux revendications exprimées par des riverains, notamment des rentiers, qui voient leur compte de taxes considérablement augmenter sans que leurs revenus n’aient suivi la même ascension.
En congrès cette semaine à Québec, l’Union des municipalités du Québec (UMQ) a invité ses membres à se tourner vers le gouvernement pour qu’il mette sur pied un programme de report de l’impôt foncier. Une agence soutenue financièrement par le gouvernement serait créée et le paiement des augmentations de taxes se ferait à la vente de la propriété. L’UMQ ne veut pas de plafonnement de hausses de comptes de taxes ni de crédit d’impôt. Les coffres doivent continuer de se remplir.
Le ministère des Affaires municipales dit plancher déjà sur divers scénarios, dont celui prôné par l’UMQ. La ministre Nathalie Normandeau voudrait déposer à l’automne des amendements à la Loi sur la fiscalité municipale.
Le porte-parole péquiste en matière d’affaires municipales, François Gendron, estime que la ministre perd du temps. Selon lui, le problème est criant, des solutions existent et il faut trancher dès maintenant.
Or voilà, il est loin d’être sûr que le gouvernement n’a pas de problème plus criant à régler. Il est faux aussi de prétendre que le dossier est facile à trancher.
Le risque que des citadins bien nantis envahissent et s’approprient les lieux de villégiature durant la période estivale et les laissent déserts le reste de l’année est certes une réalité. Il faut se préoccuper d’occuper le territoire plus que trois mois par année et veiller à ce que les «étrangers» ne chassent pas les «gens de la place».
En voulant résoudre un problème, il faut toutefois éviter d’en provoquer d’autres.
Le danger de créer des iniquités entre citoyens est bien réel. Pourquoi un report d’impôt foncier pour les riverains et pas pour le petit propriétaire de la ville qui doit plier bagage parce que son quartier populaire s’embourgeoise et devient hors de prix pour ses maigres revenus?
Maires et députés sont à la recherche d’une solution mais semblent mal mesurer la portée de ce qu’ils envisagent.
Les conséquences de la hausse vertigineuse du marché immobilier sur certains individus ne sont pas de leur ressort. Les propriétaires peuvent en effet se tourner vers les institutions financières pour obtenir des hypothèques inversées ou des marges de crédit s’ils éprouvent des problèmes de liquidités et veulent néanmoins continuer de jouir de leur maison. Ni l’État ni les municipalités n’ont à soutenir financièrement des personnes qui ont entre leurs mains un bien de grande valeur. Des locataires ont du mal à payer leur loyer. Va-t-on créer un programme particulier pour eux? Et les logements sociaux pour les plus démunis? Tous les besoins sont comblés convenablement partout au Québec?
Dans un contexte où les fonds publics sont sollicités de toutes parts et ne réussissent pas à assurer de façon satisfaisante toutes les missions de base, on voit mal comment les municipalités et le gouvernement pourraient venir à la rescousse de gens relativement bien nantis. La vue sur l’eau et la possession d’un quai ne sont pas encore des besoins essentiels.
L’Union des municipalités refile la balle au gouvernement du Québec, estimant qu’il s’agit d’une question «sociale». Vraiment? Nous sommes plutôt devant des politiciens qui n’osent pas dire non.
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